Intervention de François Molins

Je suis d'accord avec vous. Lorsque je suis arrivé à Paris, en novembre 2011, il n'existait pas de Téléphone grave danger (TGD). Au mois de juillet, une convention était signée avec la mairie. Pour avoir exercé les fonctions de procureur en Seine-Saint-Denis, j'avais observé l'efficacité de ce dispositif et je souhaitais vivement en obtenir à Paris. Je les ai obtenus en six mois.

Pour répondre à la question de Monsieur Courteau, je pense que les dispositifs de l'ordonnance de protection (OP) et la garde à vue sont complémentaires. Ils obéissent toutefois à des tempos différents. L'éviction du conjoint violent peut intervenir très vite dans le cadre de la flagrance. C'est la politique que nous menons à Paris. Nous essayons de proposer la réponse pénale la plus effective possible, fondée sur la mise en garde à vue du conjoint violent, ce qui permet d'organiser la décohabitation dans un délai de vingt-quatre à quarante-huit heures. L'OP permettra aussi d'éloigner le conjoint violent, mais cela suppose un délai compris entre quinze jours et plusieurs semaines, selon les juridictions.

Ces démarches ne répondent pas aux mêmes situations. Elles sont néanmoins complémentaires, notamment dans le cadre de l'instauration du TGD. A Paris, nous disposons de vingt-cinq téléphones : quinze sont utilisés ; vingt sont réservés. Ces téléphones seront renouvelés dans les prochaines semaines dans le cadre du nouveau marché national mis en oeuvre au niveau du ministère. Nous avons d'ailleurs demandé cinq téléphones supplémentaires pour porter la dotation parisienne totale à trente. Ce dispositif fonctionne très bien et constitue un pan important de la politique pénale du parquet, mais aussi de l'ensemble du réseau. Nous travaillons sur le sujet en bonne entente avec le CIDF, l'association qui effectue les évaluations à notre demande.

À Paris, le conseil de juridiction permet à la juridiction de s'ouvrir sur l'extérieur sur des thèmes choisis : l'aide aux victimes, l'amélioration du suivi des sortants de prison, le harcèlement scolaire, le schéma départemental de l'aide aux victimes, le déménagement du Palais de justice, etc. Ce dispositif fonctionne bien. Il n'est pas ciblé sur la thématique des violences sexuelles ou des violences faites aux femmes, mais il pourrait l'être.

Enfin, sur la prescription, je suis persuadé que, même si l'infraction est prescrite, il est tout à fait possible d'aménager un parcours « allégé » présentant un intérêt évident, non seulement en termes de prise en charge et de réponse à la victime qu'en termes de pédagogie à l'égard de l'auteur. Là encore, cette démarche participe d'une forme de volontarisme. Il me paraît difficile de l'inscrire dans un schéma normatif, car elle renvoie essentiellement à des pratiques professionnelles. À Paris, nous avons la chance de disposer d'un service spécialisé, la Brigade des mineurs, où travaillent des policiers spécialement formés pour traiter ces questions. Nous ne pourrions peut-être pas le faire aussi bien sans eux. Tous les autres parquets ne possèdent pas un tel outil.