Intervention de Florence Parly

S'agissant des restes à payer, si la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 était appliquée à la lettre, il serait inutile de discuter plus avant du présent projet de loi de programmation militaire, tant ils entreraient en contradiction. Pour éviter ce biais, le rapport annexé, qui a la même portée normative que le texte lui-même, précise que la disposition de la loi précitée du 22 janvier 2018 relative aux restes à payer ne contraindra pas les investissements du ministère des armées.

Il m'est plus difficile de répondre à Mme Conway-Mouret s'agissant des arbitrages budgétaires entre ministères. Si je ne suis plus en charge des finances publiques, je suis solidaire d'un Gouvernement, qui poursuit le double objectif de consacrer, à échéance 2025, 2 % du produit intérieur brut (PIB) de la France à la défense et d'améliorer structurellement la situation des finances publiques, au regard notamment des règles européennes en matière de déficit. Dans ce contexte de maîtrise budgétaire, le projet de loi de programmation militaire représente un effort exigeant, qui témoigne de la volonté gouvernementale de donner aux armées les moyens d'exercer leurs missions. Quant au fait que cet effort soit plus concentré à partir de 2023, voyons plutôt le verre à moitié plein qu'à moitié vide ! De fait, les moyens croissent dès 2018, avec des rythmes d'augmentation annuels très significatifs. M. Jean-Jacques Bridey, président de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale, me faisait remarquer lors d'une récente audition que, sans l'augmentation de crédits réalisée sur la dernière année d'application de la loi de programmation militaire 2014-2019, les objectifs annoncés dans le présent projet de loi de programmation militaire auraient été difficiles à atteindre. Tout est donc affaire d'appréciation... Je sais d'ailleurs que vous serez vigilants quant à l'effectivité de ces dotations, soumises au principe de l'annualité budgétaire. Nous avons, en outre, prévu de dresser en 2021 un premier bilan d'exécution, qui nous permettra également de définir plus précisément les réalisations de la seconde période de mise en oeuvre de la loi de programmation. Qui sait en effet quel sera le PIB de la France en 2025 ? Il conviendra donc d'ajuster à mi-parcours, de façon à atteindre à échéance notre objectif de 2% du PIB.

Vous m'avez interrogée, monsieur Bockel, sur les contrats opérationnels et l'absence, dans le projet de loi de programmation militaire, de changement de vision s'agissant du nombre de théâtres d'OPEX ou de coalitions dans lesquelles la France jouerait un rôle de nation cadre. Notre objectif, comme le soulignait la revue stratégique de défense et de sécurité nationale menée en 2017, est d'insister sur la fonction préventive de notre activité de défense, en agissant en amont des crises pour éviter leur survenance ou, à tout le moins, en maîtriser les effets. En conséquence, nous avons choisi de ne pas augmenter le nombre de théâtres d'opérations, tout en prévoyant, compte tenu du fait que, déjà, les contrats opérationnels de chacune des armées ne sont pas respectés, de faire évoluer ces contrats au cours de la période d'application de la prochaine loi de programmation militaire.

Ces dernières années, les opérations d'exportation ont constitué de beaux succès, avec un impact très positif pour nos industries. Elles ont néanmoins pour corolaire une implication lourde de nos armées : certes, elles reçoivent un dédommagement financier des industriels, mais les personnels en charge de cette mission ne sont, de fait, pas présents sur d'autres tâches. Le projet de loi de programmation militaire prévoit, en conséquence, d'augmenter leurs effectifs à hauteur de 400 postes.

Monsieur Todeschini, vous souhaitiez des précisions sur le service national universel. Je ne puis guère vous en donner car le sujet ne concerne nullement le présent texte. Je vous renvoie aux voeux du Président de la République aux armées et à l'engagement selon lequel le service national universel n'a pas vocation à émarger sur les moyens de la défense. Nous en connaîtrons prochainement plus précisément les modalités, mais, quoi qu'il en soit, je protégerai les moyens alloués à prochaine loi de programmation. Nous participerons bien sûr au projet, dont la dimension interministérielle est évidente, mais aucunement seuls.

M. Allizard m'a interrogée sur les objectifs en matière de recrutement : nous atteindrons 274 936 emplois au sein du ministère à échéance 2025, soit 6 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires par rapport à 2018. Le rythme de recrutement est défini à l'article 5 du projet de loi de programmation : 500 emplois seront créés en 2018, 450 en 2019, puis 300 en 2020 comme en 2021, 450 en 2022 et 1 500 par an entre 2023 et 2025. Pour ce qui concerne plus spécifiquement les 1 500 créations de postes destinées au renseignement, que nous souhaitons privilégier en priorité compte tenu de la longueur des formations, des discussions auront prochainement lieu avec le ministère de l'action et des comptes publics pour envisager les moyens de rendre plus attractives les rémunérations proposées. Monsieur Cadic, les 1 500 créations de postes pour le cyber-renseignement se partagent entre près de 1 100 postes de cyber-combattants et 400 dans le renseignement numérique. Quant au rythme de recrutement et à la ventilation des nouveaux effectifs entre les différentes entités, le sujet est sensible et n'a pas, à ce jour, été tranché. Nous en reparlerons dans le cadre des prochains projets de loi de finances.

Le porte-avions Charles-De-Gaulle sera retiré du service actif à l'horizon 2040 ; il convient donc de réfléchir dès aujourd'hui à son remplacement. Au cours de la période couverte par la prochaine loi de programmation militaire, des études seront menées afin de préciser les caractéristiques d'un futur porte-avions et du calendrier associé. A ce stade, la possibilité de disposer d'un second porte-avions avant le retrait du service du Charles de Gaulle, est ouverte.

S'agissant enfin, pour répondre à M. Allizard, si nous avons par le passé réalisé des acquisitions sur étagère - je pense notamment au remplacement du Famas -, aucun programme de ce type n'est aujourd'hui prévu, ce qui ne signifie pas qu'il faille se priver de cette opportunité.