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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Grosdidier
Commission d'enquête état des forces de sécurité intérieure — Réunion du 14 mars 2018 à 14h52
Audition de représentants de la fédération syndicale cfe-cgc police nationale — Alliance
François Grosdidier, rapporteur :La possibilité pour les policiers municipaux d'avoir accès au fichier minéralogique des plaques était promise pour le 31 décembre 2016.
