Intervention de Benjamin Iseli

Les possibilités de saisie représentent des dizaines de millions d'euros, qu'il s'agisse des voitures, du matériel informatique, etc. Certains magistrats freinent la procédure, car ils craignent que l'on utilise certains biens en amont des décisions de justice. Notre administration la freine également, dans le cas où les véhicules saisis ne sont pas référencés, ou doivent être équipés ou révisés. Quant au matériel informatique, il faut réinstaller entièrement le système pour répondre aux critères de sécurité définis par le ministère. Les textes existent bel et bien, mais on se heurte à une certaine frilosité générale, alors qu'on pourrait récupérer du budget sur ces saisies.

La procédure pénale est un millefeuille indigeste. Il faudra un jour choisir entre l'accusatoire et l'inquisitoire. Le projet de loi portant réforme pénale est insuffisant. Une dématérialisation à horizon 2020 est beaucoup trop tardive. Nous souhaitons une oralisation de la procédure. L'Europe nous impose des règles ; pourquoi ne pas bénéficier de ses avantages ? Il suffit de disposer de caméras pour filmer les auditions, et nous pourrions établir un rapport final de synthèse, résumant en trois pages les éléments essentiels de la procédure. Bien sûr, les avocats et certains magistrats préféreront toujours lire le procès-verbal plutôt que de regarder cinq heures de vidéo. Cependant, certains officiers de police passent deux tiers de leur temps à écrire ces procès-verbaux.

Revenir sur le protocole de 2016 est vécu comme la manifestation du mépris du Gouvernement à l'égard des policiers. L'État a engagé sa parole pour venir en aide aux policiers qui doivent faire face à une augmentation phénoménale de leur activité. Il ne peut pas revenir dessus.