Intervention de François Grosdidier

Y parvenez-vous, sans passer par des décrets de déconcentration ?

Général Richard Lizurey. - Depuis un an déjà, j'ai donné des directives allant dans ce sens. Je reçois régulièrement à ce sujet les commandants de compagnie, qui sont la cheville ouvrière en cette matière. C'est à eux qu'appartient ce choix missionnel en fonction du terrain. Ne pas conduire d'actions inutiles permet de gagner du temps. À cet égard, la disposition « feuille de route » promeut depuis 4 ans la simplification du fonctionnement des services, comme la suppression des comptes rendus permanents du type « compte-rendu : néant » ou encore la quête de renseignements, lorsque l'information existe dans les bases de données. Sur les 4 000 propositions émises par le terrain, 385 ont été retenues lors de l'élaboration de cette feuille de route, laquelle a diminué de 70 % l'« autoconsommation » des États-majors, c'est-à-dire les discussions purement internes sans effet réel. Les nouvelles technologies assurent également un gain de temps au quotidien : 70 000 tablettes et smartphones NéOGEND ont été distribués aux gendarmes l'année dernière. Grâce à cette technologie, il est désormais possible de contrôler, en quelques secondes, un individu grâce à la lecture de la bande MRZ des documents d'identité.

Ces divers gains de temps sont réinvestis dans le contact qui reste la mission stratégique permettant de recréer du lien, d'obtenir du renseignement et d'assurer la prévention. De cette manière, la Gendarmerie répond à sa vocation de service public.

La réforme annoncée de la procédure pénale vous paraît-elle propice au dégagement de temps supplémentaire dont pourrait bénéficier l'opérationnel ? Est-elle à la hauteur de vos espérances ou pensez-vous possible de mieux faire ?

Général Richard Lizurey. - Je pense qu'on peut mieux faire et j'associe systématiquement les instances de concertation à toutes les réflexions sur l'évolution sur notre arme. L'oralisation des procédures me semble aller dans le bon sens et permettre de gagner du temps, même si j'entends qu'il y a des difficultés techniques, psychologiques ou juridiques. Nous sommes par ailleurs passés à une habilitation OPJ unique en début de carrière. Conférer une compétence nationale à l'officier de police judiciaire permettrait de réduire encore la complexité. La gendarmerie a également proposé que les agents de police judiciaire reçoivent une compétence générale en matière de mesures non coercitives, afin d'étaler la charge de travail, pour le moment assumée uniquement par les officiers de police judiciaire.

Sur les trois cent propositions que vous avez formulées, seules trente semblent avoir été retenues !

Général Richard Lizurey. - C'est le principe même du dialogue interministériel, mais nous ne désespérons pas pour autant ! Ces 300 propositions répondaient aux situations locales. Si cette prochaine loi de simplification prévaut pour l'ensemble du territoire national, la politique pénale est conduite localement. C'est là un réel problème. Alors que nous disposons d'un logiciel de procédure validé par la Chancellerie, certains magistrats locaux peuvent émettre des doléances procédurales spécifiques. L'ensemble de nos propositions, que nous vous transmettront, entendent contribuer à la simplification et manifestent le souci d'une efficacité accrue.

La question immobilière est importante pour les personnels de la gendarmerie nationale, puisque les environnements de vie familiale et professionnelle sont confondus. Je tiens, à cet égard, à remercier les collectivités locales pour leur soutien et leurs opérations immobilières de construction ou de rénovation des casernes.

Elles disposent de moins en moins de moyens !

Général Richard Lizurey. - Je les en remercie vraiment. À l'inverse du parc locatif, le parc domanial est en mauvais état, voire pire, comme à Nanterre, Satory ou encore Melun où un escadron a été dissout suite à l'état de ruine de son immeuble d'implantation !

Quel serait le coût nécessaire à la remise en état convenable de l'ensemble de votre parc immobilier ?

Général Richard Lizurey. - Le chiffrage précis vous sera communiqué dans les prochains jours. Un plan d'urgence immobilier a été mis en oeuvre depuis plusieurs années : en 2018, 105 millions d'euros de crédits devraient être engagés pour rénover 5 900 logements. Globalement, ce sont 5 000 logements qui sont rénovés annuellement grâce à ce plan. Depuis l'année dernière, 15 millions d'euros sont également consacrés à la sécurisation des casernes. Il est nécessaire que l'effort de rénovation du parc soit conduit dans la durée, afin de planifier la réalisation des programmes.

Ces dernières années, le remplacement annuel de près de 3 000 véhicules nous paraissait satisfaisant. Néanmoins, en raison de la régulation budgétaire intervenue cette année, seuls 1 700 véhicules ont été commandés. La flotte affectée en brigade représente un parc de 31 000 véhicules, avec une moyenne d'âge de plus de huit ans et un kilométrage moyen de 132 500 kilomètres. Les 3 000 véhicules remplacés annuellement permettent tout au plus de maintenir l'état de la flotte, sans pour autant la rajeunir.