Intervention de Yvon Collin

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Tempête dans le sud-ouest de la france

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

D’autre part, l’arrêté de catastrophe naturelle, même lorsque l’on a la chance d’en « bénéficier », ne résout pas tout, tant s’en faut ! Comme le constatent d’ailleurs mes collègues gersois, tous deux membres de mon groupe, un vide juridique demeure, qui exclut des indemnisations de nombreux dégâts subis aussi bien par les communes que par les professionnels et les particuliers, lorsqu’il s’agit de biens non assurés et non assurables. Il en va ainsi des voiries et de leur signalétique, des infrastructures…

Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, les décisions juridiques annoncées jusqu’ici, ainsi que leur traduction financière, sont encore très insuffisantes au regard de l’ampleur des dégâts et de la réalité du terrain.

C’est pourquoi les sénateurs du RDSE vous demandent très solennellement de nous faire savoir si vous envisagez d’élargir prochainement la portée géographique de l’arrêté et de prendre les mesures complémentaires qui s’imposent.

Ne pensez-vous pas que le moment est venu pour que s’exerce pleinement la solidarité nationale que sont en droit d’attendre ces territoires ruraux, une nouvelle fois durement touchés et insuffisamment considérés par vos politiques ?

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