Intervention de Maryvonne Blondin

Comme vous l'avez dit, Madame la présidente, ma participation aux travaux du Conseil de l'Europe, mais aussi mes rencontres avec ces associations qui luttent contre l'excision dans chaque département, tout cela m'a conduite à suggérer que notre délégation s'intéresse aux mutilations sexuelles féminines.

Il faut vraiment souligner l'importance de la Convention d'Istanbul de lutte contre la violence à l'égard des femmes, adoptée en 2011 dans le cadre du Conseil de l'Europe (ratifiée par la France en 2014), et qui de manière pionnière comporte un article très clair pour engager les États à interdire en tant que telles les mutilations génitales féminines et en faire des infractions pénales.

Finalement, quand on regarde l'évolution de l'arsenal juridique international, on a beaucoup tardé à interdire les mutilations sexuelles féminines. La convention de 1989 sur les droits de l'enfant, par exemple, ne pose pas le problème de manière aussi claire et se borne à encourager les États à prendre les « mesures appropriées pour abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants ».

Dès 2001, l'APCE a adopté une résolution qui qualifie les mutilations génitales féminines de tortures, et qui condamne aussi d'autres pratiques qui leur sont liées : les mariages forcés et précoces et les « tests de virginité ».

Plus récemment, en 2016, une autre résolution a fait le lien entre la question des mutilations sexuelles féminines et celle des réfugiés. Signe des temps, parmi les enjeux de la protection des femmes contre ces pratiques, il y a la formation à la détection des mutilations - ou au repérage des femmes menacées d'excision - pour tous les travailleurs sociaux en contact avec des demandeurs d'asile.

Ce texte du Conseil de l'Europe rappelle aussi, et il me paraissait nécessaire de le souligner ici ce matin, qu'aucune tradition culturelle ou religieuse ne permet de justifier ces pratiques.

Il m'a donc paru important aussi que Sénat français exprime aussi clairement son opposition aux mutilations sexuelles féminines. Tel est l'objet du rapport d'information que nous avons initié, avec ma collègue Marta de Cidrac, avec le soutien de notre présidente Annick Billon.

Lundi, une visite de notre délégation au Women Safe de Saint-Germain-en-Laye, sur laquelle reviendra Marta de Cidrac, nous invitait à faire preuve d'humilité par rapport aux résultats de la lutte contre les mutilations génitales féminines.

Les statistiques peuvent en effet donner l'impression d'une baisse de ce que les spécialistes appellent la « prévalence », mais derrière ces chiffres, il y a des femmes dont toute la vie va être affectée par ça.

L'excision est une violence faite aux femmes qui ne se limite pas aux pays qui la pratiquent mais qui a des conséquences mondiales.

Elle concerne donc tous les parlementaires, hommes et femmes, quelles que soient nos appartenances politiques. J'espère que cette réunion donnera un signal fort de l'opposition du Sénat français à cette violence.