Intervention de Christian Dubreuil

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 mars 2018 à 9h30
Audition de M. Christian duBreuil directeur général de l'office national des forêts onf

Christian Dubreuil, directeur général de l'Office national des forêts (ONF) :

Vous avez évoqué les cas de suicides : c'est une crise qui a eu lieu en 2011, en pleine réduction d'effectifs. Quatre agents patrimoniaux se sont suicidés. A la même époque, la situation de France Télécoms faisait la une : tout ceci a reçu un traitement médiatique qui a d'ailleurs créé une crise grave à l'Office. Je tiens à vous dire qu'à présent, on ne se suicide pas à l'ONF, et entendre reparler périodiquement de suicides pèse singulièrement sur le moral des cadres, des fonctionnaires et des salariés. La proportion de suicides est la même que ce que l'on connaît en France, 1 pour 10 000 - et on est loin des taux de suicide que connaissent la police, la gendarmerie ou l'Éducation nationale. Un suicide est une décision individuelle dont il est très difficile de déterminer la cause exacte. De grâce, ne parlons pas de vague de suicides, et intéressons-nous à la question sociale sur un mode moins dramatique.

La préoccupation des organisations syndicales de salariés réside principalement dans le passage des quatorze conventions collectives existantes à une convention collective nationale unique. La négociation a été approfondie. Elle s'est engagée en janvier 2016, et son premier cycle s'est achevé en juillet 2017, époque à laquelle une seule des cinq organisations était disposée à signer l'accord. Les négociations ont donc repris en janvier, et s'achèveront en avril ou mai. Cette convention englobera ceux qui n'étaient pas couverts antérieurement : les cadres, les techniciens et les agents de maîtrise. Elle apporte une amélioration significative à tous les ouvriers de l'Office dans le Sud et l'Ouest, sachant que les conventions les plus favorables concernaient le grand quart nord-est, eu égard à l'importance de la forêt dans cette région. Le coût estimé de cette convention pour 2019 est de 3,5 millions d'euros : une convention qui coûte plus cher qu'auparavant offre sans doute des avantages...

Pour les organisations de fonctionnaires, demeure une difficulté, que je comprends : il leur faut admettre que la proportion entre fonctionnaires et salariés évolue, comme l'impose le gouvernement. Or, à part la CGC, tous les syndicats de l'Office sont soit des syndicats de fonctionnaires soit des syndicats de salariés. On peut donc comprendre les inquiétudes, mais il faut rappeler que cette évolution sera extrêmement lente.

Certains syndicats de fonctionnaires ont démissionné de certaines instances, comme les comités techniques ou les commissions administratives paritaires.

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