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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 mars 2018 à 9h30
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-François Longeot, rapporteur :L'amendement COM-1 est le premier d'une série visant à simplifier la lecture du texte, en particulier les différents dispositifs d'entrée en vigueur. Il ne modifie pas les dates d'entrée en vigueur effective des différents dispositifs.
