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Intervention de Guillaume Gontard
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 21 mars 2018 à 9h30
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen du rapport et du texte de la commission
Guillaume Gontard :Cet article pose la question du statut. On ne peut pas accepter la rupture du contrat de travail en cas de refus. Nous voterons donc contre cet amendement.
L'amendement COM-23 n'est pas adopté.
