Intervention de Yannick Moreau

Le CSR n'a pas toujours utilisé les mêmes critères d'appréciation que le COR. Pierre-Louis Bras vous a expliqué son approche, fondée sur les dépenses de retraite, qui pèsent sur le niveau des cotisations. La politique de l'État sur la fonction publique joue aujourd'hui à cet égard un rôle déterminant : si le nombre de fonctionnaires était réduit d'un million d'agents, le régime pourrait se trouver en faillite, les conventions du Cor dressent donc des projections à contribution constante. La réflexion du COR est extrêmement élaborée mais l'expérience montre que les pouvoirs publics raisonnement plus simplement sur le rapport entre dépenses et ressources. Compte tenu des modifications importantes des projections du COR en 2017, le CSR n'a pas jugé pertinent de faire concomitamment la pédagogie du nouvel indicateur que constitue la contribution de l'État, raison pour laquelle il s'est contenté du critère simple du déficit, qui l'a conduit à émettre une recommandation. Nous n'avons donc pas débattu de l'approche fort intéressante du COR, qui montre le caractère arbitraire du système de retraite français, dans lequel la politique salariale de la fonction publique (évolution de l'indice, prise en considération des primes, niveau des recrutements, etc.) a un effet démesuré. Lorsque l'Etat décide l'augmentation des primes et non des traitements de base, cela a un effet. J'ajoute, par ailleurs, que la retraite des fonctionnaires ne pose en réalité pas question par rapport au privé, mais entre les différentes fonctions publiques !

Évoquer le niveau de la contribution de l'État pour équilibrer les comptes constitue, à notre sens, une recommandation, mais d'autres éléments pourraient être avancés.

Pierre-Louis Bras a bien montré tout à l'heure que certaines caractéristiques du système étaient obsolètes, en tout cas très difficiles à piloter. Sincèrement, le régime de retraite des fonctionnaires est construit pour être piloté par la seule direction du budget...