Intervention de Pierre-Louis Bras

Je reviens maintenant sur la question relative aux différences entre des systèmes par points, par comptes notionnels ou par annuité. Il faut tout d'abord rappeler que nous parlons toujours ici de régimes par répartition, non par capitalisation, ce qui est un élément fondamental.

Dans un système par points ou comptes notionnels, toute la carrière est prise en compte et les cotisations versées par un assuré déterminent son niveau de retraite, hors éléments de solidarité. Dans notre régime par annuité, la pension n'est pas liée aux cotisations, mais aux salaires et à la durée d'assurance. De ce fait, la liberté est moins grande dans un système par points ou comptes notionnels de modifier le système à un moment ou à un autre. Toutefois, les régimes par points qui existent en France fonctionnent parfois avec un taux d'appel, c'est-à-dire des cotisations qui ne servent à rien pour la retraite... On le voit, on peut toujours développer des moyens de contourner la logique première d'un système.

C'est dans ce contexte qu'il faut relire l'expression du Président de la République, véritable mantra de la réforme : un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit la date de versement ou le statut de la personne. Vous le voyez, cette définition pointe logiquement vers un système par points ou par comptes notionnels plus contributif.

À partir de ce mantra, la question fondamentale, c'est : quels droits ?

Dans un système par points, les choses peuvent varier selon la date : le gestionnaire du régime dispose de différents leviers, comme la valeur d'achat du point ou celle de service, pour ajuster les équilibres en fonction des prévisions. De ce fait, le rendement de la retraite peut être modifié. Le système n'est donc pas complètement bouclé dès l'origine.

Les systèmes en comptes notionnels sont très cartésiens : un euro cotisé doit donner les mêmes droits, quelle que soit la date de la cotisation ou la génération des personnes. Ainsi, les Suédois estiment que la cotisation peut être assimilée à un investissement et ils calculent un taux de rendement interne. Or, dès lors qu'elle est équilibrée, la répartition aboutit mathématiquement à un taux de rendement interne équivalent à l'évolution de la masse des rémunérations sur lesquelles sont assises les cotisations. Les Suédois appliquent cette règle, ce qui entraîne une absence de transfert entre les générations et un système équilibré à terme. En toute logique, un tel système, qui dépend de calculs complexes opérés par des actuaires, est donc en pilotage automatique et ne doit pas subir d'interventions extérieures.

Vous le voyez, la différence entre ces systèmes pose aussi la question de la confiance de la population.