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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Nouvelles modalités du recensement de la population
Monsieur le sénateur, la nouvelle procédure de recensement permettra d’actualiser chaque année les chiffres de la population. C’est, dans les faits, un véritable progrès.
Pour les communes, c’est aussi l’assurance que les dotations tiendront compte chaque année de la croissance de leur population.
D’un point de vue technique, nous avons eu des recensements entre 2004 et 2008. Pour que tout le monde parte de la même base, le Gouvernement a décidé de prendre l’année 2006 comme année de référence. La population des communes a certes évolué depuis 2006, mais il faut relativiser les difficultés posées par cette méthode nouvelle de recensement. Le Gouvernement et le Parlement ont eu le souci de ménager la transition pour les communes désavantagées par ce nouveau mode de calcul provisoire.
