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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Nouvelles modalités du recensement de la population
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Un amendement voté à l’Assemblée nationale a limité la réduction de la dotation forfaitaire des communes dont la population a baissé de 10 % ou plus : 1 869 communes bénéficient de cette garantie, dont environ 500 communes ayant réalisé un recensement complémentaire en 2006 ou en 2007.
Ici même, au Sénat, un amendement de MM. Jean-Jacques Jégou et Philippe Dallier, accepté par le Gouvernement, a été adopté, qui permet aux communes les plus défavorisées ayant réalisé un recensement complémentaire de bénéficier d’un complément de dotation forfaitaire. Cette mesure concerne vingt-trois communes, pour environ 4 millions d’euros.
