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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 28, amendement 771
Bernard Frimat, président :Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l’article 28.
L'amendement n° 771, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La déclaration de ruches est rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010.
La parole est à M. le rapporteur.
