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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 28
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il s’agit d’un amendement de coordination : nous proposons de transférer le contenu de l'article 23 bis après l'article 28, donc au sein d'un chapitre consacré aux questions agricoles.
