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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 28, amendement 818
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 818, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai, Alquier, M. André et Bonnefoy, MM. Guillaume, Rebsamen, Hervé, Daunis, Antoinette, Gillot, Le Menn, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 771, après le mot :
déclaration
insérer le mot :
annuelle
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
