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Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Articles additionnels après l'article 28, amendements 771 818
Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 771 et au sous-amendement n° 818.
