Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 236
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 236 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 238, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, après le mot :
forestiers
insérer un membre de phrase ainsi rédigé :
; à préciser, dès 2009 avec les professionnels, notamment l'Office national des forêts et les associations et organisations non gouvernementales de protection de l'environnement, les critères pour une certification de la gestion forestière durable, puis
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
