Intervention de Serge Larcher

Cet amendement vise à préciser les modalités d’élaboration des critères de certification de la gestion durable des massifs forestiers, c’est-à-dire des normes de labellisation permettant d’établir qu’un exploitant forestier mène son activité tout en étant soucieux de la conservation de la diversité biologique des forêts, des potentialités des sols et du respect des paysages.

En France, la forêt représente environ 17 millions d’hectares, soit 30 % du territoire, et elle est à l’origine de la filière bois, qui emploie près de 500 000 personnes. L’enjeu est donc de taille. Pourtant, la certification est un outil encore assez peu utilisé en France dans le domaine de la gestion forestière durable, alors qu’elle permettrait d’ajouter une valeur indéniable aux produits forestiers. Il est donc important de s’engager fortement dans cette voie, réclamée par les participants du Grenelle et par les acteurs des Assises de la forêt, conclues le 16 janvier 2008.

Une telle disposition est bien la traduction législative de l’engagement n° 77 du Grenelle, qui visait à « dynamiser la filière bois » en protégeant la biodiversité forestière, en privilégiant la valorisation locale du bois et en renforçant la certification, sans trancher cependant entre les deux labels internationaux existant en la matière, le FSC, ou Forest Stewardship Council, et le PEFC, ou Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes.

Le premier est issu du monde des organisations non gouvernementales internationales, le second, des filières forêt-bois nationales.

Le PEFC est le plus développé en France, comme le note M. Sido dans son rapport, « couvrant aujourd’hui 30 % de la forêt française et plus de 20 000 propriétaires forestiers », mais les deux certifications coexistent et, malheureusement, entrent parfois en concurrence.

Si l’on veut être efficace, il est nécessaire de savoir de quoi l’on parle et de préciser le cadre commun d’action. Il serait donc important que, en France, comme cela a été fait dans d’autres pays européens tels la Belgique, les Pays-Bas, le Danemark et la Grande-Bretagne, une liste de critères de certification soit établie pour caractériser l’aménagement forestier durable et les méthodes de management environnemental.