Intervention de Jean-Marc Gabouty

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 21 mars 2018, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir :

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 22 et 23 mars 2018.

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des données personnelles (n° 296, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Sophie Joissains fait au nom de la commission des lois (n° 350, 2017-2018) ;

Rapport d’information de M. Simon Sutour fait au nom de la commission des affaires européennes (n° 344, 2017-2018).

Texte de la commission (n° 351, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.