Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 805

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 805 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Dans le second alinéa de cet article, après le millésime :

insérer un membre de phrase ainsi rédigé :

à préciser les modalités de reconnaissance de la certification de la gestion durable des forêts, en s'appuyant sur les démarches européennes et internationales en ce domaine ;

La parole est à M. le rapporteur.

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