Intervention de Didier Marie

La proposition de résolution européenne de Jean-Claude Requier et de nos collègues du RDSE - en écho aux préoccupations de la filière bovine lors du dernier Salon international de l'agriculture - vient à point nommé pour que le Sénat se positionne sur les importantes négociations commerciales conduites avec le Mercosur - même si celles-ci connaissent des hauts et des bas. Lors du G20 à Buenos Aires, le ministre de l'économie avait regretté leur blocage, avant de nuancer son propos. Elles avancent plus ou moins vite.

Quels sont les enjeux d'un tel projet d'accord ? En septembre 1999 ont été lancées les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur pour un accord d'association politique, économique et commercial. Les volets politique et économique ont été traités assez rapidement. Le volet commercial est encore en débat. Ces trois piliers nécessitent donc de signer un accord mixte, que devront ratifier les parlements nationaux.

Le Marché commun du Sud - Mercosur -, créé en 1991, regroupe quatre pays : le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay, formant un ensemble de 260 millions de consommateurs, septième économie mondiale et cinquième marché hors Union européenne avec un PIB de plus de 2 000 milliards d'euros. Le Mercosur est déjà un partenaire commercial majeur de l'Union. Pour autant, le Mercosur est dans une logique quasi protectionniste, très abrité derrière de très fortes protections tarifaires et non tarifaires.

Les intérêts offensifs de l'Union européenne et de la France sont très nombreux : l'accès au marché automobile - aujourd'hui quasi-fermé -, au secteur du transport et des services maritimes, au marché des vins et spiritueux, des fruits et légumes ainsi que les produits agricoles transformés, la protection des indications géographiques et l'accès aux marchés publics y compris au niveau subfédéral seront facilités. Peugeot en piafferait d'impatience, selon un article récent... La France a également des intérêts offensifs dans le domaine des services, télécommunications, transport maritime et services postaux.

Nos intérêts défensifs recoupent ceux de l'Union européenne dans le domaine agricole, avec certaines filières particulièrement sensibles : viandes bovine et de volaille, éthanol, voire rhum, sucres spéciaux et bananes dans les outre-mer.

Cet ensemble d'opportunités économiques et commerciales explique le très fort soutien de l'ensemble des États membres partenaires de la France à ce projet d'accord.

J'aborderai la question des produits agricoles sensibles. À l'heure actuelle, le Mercosur est le premier pourvoyeur de viande bovine de l'Union européenne. Les importations qui en proviennent représentent 67 % des importations totales de l'Union européenne de ce produit.

Annuellement, l'Union européenne importe quelque 200 000 tonnes équivalent carcasse (TEC), soit 1,8 % de la consommation européenne. Sur ce total, la moitié, soit 100 000 TEC, entre sur le territoire européen malgré un taux douanier équivalent ad valorem de 56 %. Le reste relève d'un certain nombre de contingents existants conclus dans le cadre du GATT puis de l'OMC (Organisation mondiale du commerce) à des taux moins élevés, (20 %), ou nuls.

Le contingent envisagé de 70 000 TEC, annoncé par la Commission européenne, reste à ce jour la base de travail des négociateurs, avec une mise en place graduelle sur six ans et sur lesquels serait appliqué un droit de douane de 7,5 %.

Le contingent futur ne viendrait pas intégralement se surajouter aux 200 000 TEC déjà importées par l'Union. Les exportateurs souhaiteront, par une sorte « d'effet d'aubaine », substituer partiellement le nouveau contingent aux 100 000 TEC qu'ils exportent jusqu'à présent « à taux plein » - 7,5 % contre 56 % équivalent ad valorem...