Intervention de Pascal Allizard

Le partenaire de négociation est le Mercosur, qui comprend quatre pays : le Brésil, l'Argentine, l'Uruguay et le Paraguay. Cela ne l'empêche pas de signer des accords commerciaux avec d'autres partenaires. Nous venons de débattre préalablement à la réunion du Conseil européen. L'Union européenne passera de 28 à 27 membres. Le membre sortant signera des accords de libre-échange avec l'Union. Il n'y a aucune ambiguïté sur ce sujet. L'accord Mercosur-Union européenne, entre deux unions douanières, serait le premier sur cette base.

Les contrôles phytosanitaires sont déjà effectués. Il y a quelques jours, l'Union européenne a décidé de retirer son agrément à sept sites d'élevage, suspects de salmonellose. C'est très surveillé.

Les 4 % ont été une base de travail de l'OMC. C'est la Commission européenne qui négocie ; elle doit retravailler le sujet avec les États membres. Nous connaissons l'enveloppe de la négociation. Il peut être contreproductif d'insérer le chiffre de 99 000 TEC - ce ne serait plus la peine de négocier.

Nous pouvons bien sûr rajouter à la fin du point 18 « ainsi que les productions ultramarines ».