Intervention de Catherine Troendle

Je vous remercie de la confiance que vous m'accordez pour présider notre mission commune d'information.

Avant de vous donner quelques indications sur le déroulement de nos travaux, je vous propose de procéder à la désignation des membres du Bureau de la mission, en commençant par son rapporteur.

Le groupe La République En Marche, qui est à l'origine de la mission, propose le nom de notre collègue Michel Amiel, sénateur des Bouches-du-Rhône.

Comme l'indique l'article 6 bis du Règlement du Sénat, « lorsque le groupe à l'origine de la demande de création d'une mission d'information sollicite la fonction de rapporteur pour l'un de ses membres, elle est de droit s'il le souhaite ».

M. Michel Amiel est désigné rapporteur.

Notre collègue Michel Amiel est malheureusement retenu à l'hôpital, mais sera de retour parmi nous la semaine prochaine et tenait à ne pas retarder cette réunion constitutive. Dans quelques instants, je vous présenterai, en son nom, les grandes orientations qu'il souhaite donner aux travaux de la mission puis vous pourrez faire part de vos remarques et suggestions, qui lui seront retransmises fidèlement.

Auparavant, il nous reste, pour constituer le bureau, à désigner les vice-présidents de notre mission commune. Conformément à l'usage, les deux groupes ayant les effectifs les plus importants ont droit, chacun, à deux représentants au sein du bureau et chaque autre groupe a droit à un représentant. J'ai été saisie des candidatures de M. Michel Forissier, pour le groupe Les Républicains, de Mmes Laurence Rossignol et Catherine Conconne pour le groupe socialiste, de Mme Françoise Gatel pour le groupe de l'Union centriste, de Mme Josiane Costes pour le groupe du Rassemblement démocratique, social et européen (RDSE), de Mme Eliane Assassi pour le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), de M. Daniel Chasseing pour le groupe Les Indépendants-République et Territoires.

Le bureau est ainsi constitué.

J'en viens à quelques informations pratiques sur l'organisation de nos travaux.

Le rapporteur et moi-même envisageons une adoption du rapport dans le courant du mois de juillet, ce qui supposera de procéder à nos auditions et à nos déplacements à un rythme assez soutenu.

Les auditions auront lieu les mardis et mercredis après-midis, mais aussi certains jeudis. Nous privilégierons les lundis et les vendredis pour l'organisation de nos déplacements. Il me paraît indispensable que nous allions étudier, sur le terrain, les différentes structures de détention ou d'enfermement des mineurs et que nous allions à la rencontre des personnels qui les font vivre.

Vous serez bien sûr destinataire chaque semaine d'une convocation, envoyée par courrier électronique, récapitulant les auditions prévues la semaine suivante. Un calendrier prévisionnel vous sera également régulièrement adressé.

Je réunirai très prochainement les membres du bureau pour une réunion qui nous permettra d'affiner nos pistes de travail, ainsi que notre liste d'auditions et les déplacements envisagés.

Dès à présent, je souhaite partager avec vous les principales orientations et pistes de réflexion de notre rapporteur.

Concernant tout d'abord la délimitation du sujet, vous avez noté que l'intitulé de la mission fait référence aux « mineurs enfermés ». Le champ de notre étude sera donc plus large que celui des seuls mineurs détenus. Il englobera aussi les mineurs placés dans un centre éducatif fermé ou dans un centre éducatif renforcé, ainsi que les mineurs enfermés dans des unités psychiatriques.

À cet égard, notre rapporteur est sensible aux réflexions du philosophe Michel Foucault qui estimait que l'enfermement sanctionnait moins l'infraction à une loi que, plus largement, une irrégularité de comportement, une déviance, un écart, avec l'objectif de surveiller et de contrôler mais aussi de transformer les comportements individuels. Je le suis aussi.

C'est la réinsertion de ces mineurs enfermés qui sera au coeur de nos préoccupations, c'est-à-dire leur capacité à retrouver une place dans la société et à mener leur vie de façon autonome, ce qui supposera, dans bien des cas, de repasser par l'étape « formation » avant d'envisager une insertion professionnelle.

S'agissant des grandes étapes de notre travail, le rapporteur suggère d'établir d'abord un état des lieux de l'enfermement des mineurs : combien de mineurs sont-ils enfermés ? Pour quelle durée et pour quel motif ? Quel est leur profil ?

Le rapport rappellera quelles sont les règles juridiques qui gouvernent le placement en détention d'un mineur ou l'internement d'office. Il s'intéressera, notamment, à l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs et envisagera les éventuelles modifications à y apporter.

Il ne faudra pas négliger l'aspect financier dans notre analyse : les établissements pénitentiaires pour mineurs, les centres éducatifs fermés, pour ne prendre que ces deux exemples, ont des coûts de fonctionnement élevés, qu'il faudra mettre en regard des résultats obtenus en matière de réinsertion.

Le rapport pourrait ensuite procéder à l'analyse des actions mises en place pendant que les jeunes sont enfermés dans le but de préparer leur réinsertion : actions éducatives et formation professionnelle, en tenant compte de la différence de situation entre les jeunes encore soumis à l'obligation scolaire et ceux âgés de plus de seize ans ; travail en prison ; insertion par le sport et la culture ; prise en charge sanitaire et psychologique ; maintien ou rétablissement des liens avec l'entourage familial ; etc.

Puis il conviendra d'examiner quel suivi, quel accompagnement sont assurés à l'issue de l'enfermement. Le risque de récidive ou de rechute diminue si le jeune n'est pas livré à lui-même à sa sortie. Quel suivi socio-judiciaire ? Quelles perspectives de retour dans le système scolaire classique ou d'entrée en apprentissage ? Quel accompagnement vers l'emploi ? Telles sont les questions que nous devrons nous poser.

Notre objectif sera bien sûr de formuler des propositions concrètes et opérationnelles visant à améliorer les chances de réinsertion des mineurs enfermés.

Concernant les auditions, le rapporteur suggère d'entendre rapidement trois personnalités qui pourraient nous apporter une vision d'ensemble du sujet : la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Mme Adeline Hazan ; la Défenseure des enfants, Mme Geneviève Avenard ; et Mme Christine Lazerges, qui préside la Commission nationale consultative des droits de l'homme et qui est une ancienne universitaire, spécialiste du droit pénal des mineurs.

Plusieurs représentants d'administration devront être entendus, au premier chef la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et la direction de l'administration pénitentiaire, ainsi que la direction générale de l'offre de soins pour le volet prise en charge psychiatrique. Il serait également utile d'entendre la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) et la direction générale de la cohésion sociale.

Concernant les collectivités territoriales, l'audition d'un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) paraît s'imposer afin d'examiner le rôle que peuvent jouer les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Il nous faudra naturellement rencontrer des acteurs de terrain, tels que des juges des enfants, des médecins psychiatres, des associations afin de bénéficier de leur retour d'expérience. Certaines associations sont spécialisées dans le travail de réinsertion des détenus, je pense par exemple à la Fédération Citoyens et Justice ou à Justice 2e chance, ou encore à l'Uniopss, l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux qui regroupe de nombreux intervenants dans le domaine du travail social.

Enfin, l'apport de chercheurs, d'universitaires, pourrait nourrir notre réflexion. Dans le temps qui nous est imparti, nous pourrions donc entendre quelques criminologues, sociologues ou philosophes.

Je vais maintenant vous céder la parole, chers collègues, afin que vous puissiez nous faire part de vos observations, qui seront retranscrites dans le compte-rendu de cette réunion, ce qui permettra à notre rapporteur d'en prendre rapidement connaissance.