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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 29, amendement 662
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 662, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, supprimer les mots :
dans le marché international du carbone, en lien avec le système européen d'échange des quotas d'émissions de gaz à effet de serre
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
