Intervention de Bruno Sido

Cet amendement, je ne vous le cacherai pas, monsieur Danglot, nous pose problème.

Lors de son examen en commission, nous avons donné un avis très favorable, considérant qu’il était tout à fait opportun de garantir le caractère durable de la gestion des forêts d’où sont issus les bois importés, singulièrement des bois tropicaux.

Cependant, après un examen technique de sa faisabilité, celle-ci est apparue très incertaine d’un point de vue juridique.

En effet, compte tenu des règles de libre circulation des produits dans l’Union européenne et des règles du commerce international édictées par l’OMC, il semble difficile pour la France de décider seule, « dans son coin », d’une telle mesure, aussi recevable qu’en soit le principe.

Mais, sur ce sujet délicat s’il en est, peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous éclairer davantage…