Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 29

Jean-Louis Borloo, ministre d'État :

Nous sommes, j’en suis convaincu, à la croisée des chemins : d’un côté, celui qui mène au libre-échange intégral ; de l’autre, celui qui privilégie des échanges régulés. Il semble qu’on évolue plutôt vers ce dernier, ce qui explique qu’un certain nombre de règlements internationaux changent sur ce point.

Nous devrions pouvoir trouver une formule qui ne nous expose pas à une condamnation automatique, mais qui nous permette néanmoins d’aller dans le sens souhaité d’un bois importé certifié. À cet égard, le processus FLEGT peut être une source d’inspiration.

Je n’ai pas de contre-proposition à vous offrir en cet instant, monsieur Danglot, mais sachez que je suis extrêmement favorable à une telle mesure et je souhaite vraiment qu’à l’occasion de la deuxième lecture nous puissions inclure une telle disposition, que ce soit par la voie d’un amendement d’origine gouvernementale ou d’un amendement parlementaire sur lequel nous aurons travaillé ensemble.

Ce n’est pas du tout une manœuvre dilatoire. Simplement, il faut mettre au point, comme nous l’avons d’ailleurs fait pour le bonus/malus, une formule qui ne soit pas attaquable de front, mais qui permette quand même d’inciter à la certification. Car il n’est vraiment pas possible qu’un bois provenant d’espaces forestiers dévastés ait la même valeur qu’un bois provenant d’espaces forestiers bien gérés ! Il y va de l’honneur à la fois du Parlement et du Gouvernement de parvenir à une bonne formulation sur ce point.

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