Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Monsieur le ministre, permettez-moi de vous faire une suggestion.

Il est clair que l’amendement qui vient d’être retiré par notre collègue heurtait de front l’ensemble des législations que nous devons respecter.

Toutefois, je me demande si, à l’occasion de la deuxième lecture, il ne faudrait pas insister sur la notion de vérification de la certification. Si celle d’obligation de la certification me paraît impossible à imposer, celle de vérification me semble susceptible d’être acceptée, même si elle reste… tangente.

Je livre cette idée pour la suite du débat.