Intervention de Odette Herviaux

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, monsieur le rapporteur, vous voudrez bien me pardonner de m’exprimer un peu longuement sur cet article 30, mais, après tout le temps que nous avons consacré à l’agriculture, je crois devoir insister sur la gestion intégrée de la mer et du littoral.

Cet article est l’unique article du chapitre IV intitulé : « La gestion intégrée de la mer et du littoral ». Nous approuvons tous la formule et reconnaissons ainsi les enjeux majeurs que recouvre cette gestion. Cependant, au-delà de ces affirmations, quelles orientations voulons-nous donner à la gouvernance de ces espaces extrêmement vulnérables aux modifications du climat et aux activités humaines ?

Cet article n’apporte qu’une réponse insuffisante avec l’adjectif « concertée ». Concertée avec qui ? Comment ? Autre interrogation : à quelle échelle agirons-nous ? Qu’est-ce qu’une « échelle géographique et éco-systémique adaptée » ?

Si le présent projet de loi n’a certes pas vocation à entrer dans les détails techniques, des orientations claires sur ces sujets essentiels doivent malgré tout être présentées.

Une gestion intégrée de la mer et du littoral doit mobiliser fortement les collectivités locales, plus particulièrement les régions qui connaissent de façon précise les atouts et les handicaps de ces espaces. La stratégie nationale, déclinée et complétée dans des plans par façade maritime, instrument d’application de la directive-cadre sur la stratégie pour le milieu marin, en interdisant toute cohérence des actions sur un territoire qui en compterait plusieurs, n’est pas compatible avec la nouvelle gouvernance promue par le Grenelle. Le comité opérationnel n° 12, « Gestion intégrée de la mer et du littoral », a ainsi souligné « une approche trop peu stratégique des activités » et « une gouvernance inadaptée aux questions maritimes ».

L’approche régionale que je vais défendre, ce qui vaudra présentation de l’amendement n° 703, est au contraire la plus pertinente. Je dirais même que c’est la seule pour mettre en œuvre le pilotage efficace des stratégies de développement et de préservation des espaces maritimes et littoraux.

Pour éclairer mon propos, je citerai le travail de fond qui a été effectué par la région Bretagne et qui a abouti à la création de la Charte des espaces côtiers bretons. Il s’agit d’un outil opérationnel de gestion intégrée et concertée des espaces visés à l’article 30.

Sans portée réglementaire, la charte fixe néanmoins des objectifs à atteindre, des orientations à prendre, ainsi que la nature des actions permettant de les mettre en œuvre. Elle ne remet absolument pas en cause les compétences et les responsabilités de chacune des collectivités locales partenaires. Elle leur permet, au contraire, de faire jouer leur complémentarité et d’accroître la cohérence de leurs actions respectives.

Depuis sa présentation officielle en avril 2008, 120 acteurs de la zone côtière bretonne se sont engagés sur la charte ; parmi eux, figurent un grand nombre de collectivités territoriales, dont les quatre départements de la région. Je peux d’ores et déjà vous indiquer que nous avons signé, voilà quelques semaines, la première collaboration avec le département que je représente, le Morbihan. Parmi les acteurs, il y avait aussi des organisations socioprofessionnelles et des associations.

Une conférence régionale de la mer et du littoral devrait ainsi être créée au printemps.

Sur le fond, cette charte permet une véritable gestion intégrée des zones littorales, avec trois volets qui couvrent l’ensemble des enjeux évoqués par le présent article.

Le premier définit un projet d’avenir pour la zone côtière, avec l’identification de sept grands enjeux pour qu’elle reste à la fois un lieu de vie et de loisirs, un lieu de travail et un lieu au patrimoine préservé.

Le deuxième volet concerne la gouvernance que j’ai déjà évoquée.

Enfin, le troisième volet précise dix chantiers phares d’actions prioritaires.

Cette charte, je tiens à le souligner, suscite beaucoup d’intérêt non seulement au niveau national, mais également au niveau européen. C’est pourquoi elle sera présentée le 3 mars, à Bruxelles, lors d’une initiative avec le commissaire européen en charge des questions maritimes, au Comité des régions.

La région Bretagne a d’ailleurs officiellement saisi l’État, en vous proposant, monsieur le ministre d’État, d’en faire une première concrétisation du Grenelle de l’environnement dans le domaine de la mer et du littoral. C’est pourquoi nous proposons, dans l’amendement n° 703, que l’État soit étroitement associé à cette démarche. Mais la région Bretagne n’a reçu aucune réponse à ce jour.

Je vous lance donc un appel, monsieur le ministre d’État, et je vous propose d’y répondre favorablement en soutenant l’amendement n° 703.