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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 703
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 703, présenté par Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Courteau, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :
globale,
insérer les mots :
dont le pilotage sera assuré conjointement par les représentants de la région et de l'État en région, en concertation avec les représentants des autres collectivités locales,
et supprimer le mot :
concertée
Cet amendement vient d’être présenté.
L'amendement n° 453, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette et Tuheiava, Mme Blandin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Au premier alinéa de cet article, après le mot :
élaborée
insérer les mots :
, en concertation avec les collectivités locales,
La parole est à M. Serge Larcher.
