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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 703
Bruno Sido, rapporteur :L’élaboration d’une stratégie de la mer et du littoral relève de l’État et non, comme il est proposé dans l’amendement n° 703, de la région, ou de toute autre collectivité locale. Cela étant, au deuxième paragraphe de l’article, il est prévu que les collectivités territoriales seront associées à cette élaboration.
De plus, la notion de « gestion intégrée » et la mise en place d’une nouvelle gouvernance associent acteurs économiques, experts et ONG.
Pour ces raisons, la commission souhaite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
L’avis de la commission est le même pour l’amendement n° 453, dont l’objet est très proche.
