Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendements 703 453
Bruno Sido, rapporteur :Il s’agit encore de la spécificité ultramarine. Bien que cela relève toujours de la compétence de l’État, il sera bien entendu plus facile d’avoir une concertation État-région, singulièrement à la Réunion.
Cela dit, les observations restent les mêmes que pour les amendements n° 703 et 453. La commission souhaite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
