Intervention de Odette Herviaux

L’article 30 du projet de loi affirme la nécessité d’une gestion durable des ressources halieutiques. Il n’est cependant pas fait suffisamment mention, à notre avis, de la pêche en tant qu’activité économique. Or celle-ci reste essentielle à la vie de nombreux ports et plates-formes portuaires, donc à l’emploi et à l’aménagement économique du territoire.

Il apparaît difficilement acceptable de traiter de la question des ressources halieutiques en omettant de citer les professionnels de la pêche, qui doivent être partie prenante de l’évolution de la gestion de leur activité, tout en étant accompagnés par l’État.

La pêche maritime et l’aquaculture sont deux activités complémentaires essentielles pour la chaîne alimentaire, et dans lesquelles la France se place parmi les trois leaders européens, grâce notamment à ses soixante-trois ports de pêche.

D’après les chiffres fournis en 2006 par l’OFIMER, l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture, ces deux activités pèsent 1650 millions d’euros de chiffre d’affaires et représentent 41 253 emplois, sans parler du mareyage et de l’industrie de transformation des produits de la mer, qui comptent plus de 650 entreprises, dont le chiffre d’affaires global frôle les 6 milliards d’euros et qui emploient plus de 18 000 personnes.

Il semble donc important, d’une part, de rappeler dans ce projet de loi la vocation maritime de la France, et, d’autre part, de reconnaître, au-delà de l’impact que peut avoir la pêche sur l’environnement, son rôle économique et social, ce qui constitue le triptyque du développement durable.

À partir de cette reconnaissance, il s’agit de préciser les orientations qui guideront les futures politiques publiques de soutien à ce secteur, dans le cadre du nouveau référentiel défini par le Grenelle de l’environnement.