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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 704
Bruno Sido, rapporteur :Je n’ai pas besoin de rappeler à Mme Herviaux que la politique de la pêche relève de l’Europe et que, dans les faits, son amendement est déjà satisfait.
Sur le fond, sa proposition me convient tout à fait. Toutefois, notre analyse nous conduit à penser que cet amendement alourdirait le texte et qu’il n’apporterait rien de bien tangible puisque la France s’attache déjà à promouvoir, notamment à l’échelon européen, une politique de pêche économiquement, socialement et « environnementalement » durable.
La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 704, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
