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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30
Bruno Sido, rapporteur :La notion d’« unités d’exploitation et de gestion concertées », à laquelle il est fait référence dans cet amendement, ne semble pas avoir de définition très précise, surtout sur le plan juridique.
En outre, l’article 30 prévoit déjà le renforcement de la politique de gestion durable et concertée des ressources halieutiques. L’exigence d’une concertation semble donc bien être prise en compte.
Par conséquent, l’amendement est d’une certaine manière satisfait. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
