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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 475
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 475 rectifié bis, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :
Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro-déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces invasives, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique. Des mesures seront également prises pour réduire l'impact sur la mer des activités humaines venant du continent.
La parole est à M. Roland Courteau.
