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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 476
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 476, présenté par M. Navarro, est ainsi libellé :
Après les mots :
pollutions maritimes,
rédiger comme suit la fin du dernier alinéa de cet article :
notamment l'application des dispositifs existants et la ratification des conventions internationales pertinentes. Toutes les mesures seront également mises en œuvre pour limiter les impacts des activités humaines venant du continent.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 707 rectifié, présenté par M. Courteau, Mmes Herviaux et Blandin, MM. Raoul, Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
La lutte contre les pollutions venant du continent sera aussi renforcée : activités d'extraction, boues de dragage, production énergétique en appliquant des pénalités dissuasives aux acteurs qui détruiraient la biodiversité.
La parole est à M. Roland Courteau.
