Intervention de Roland Courteau

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 475

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

J’aurais souhaité connaître l’avis de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 475 rectifié bis. Eneffet, si celui-ci devait être accepté, je retirerais l’amendement n° 707 rectifié, et je serais d’ailleurs également amené à retirer l’amendement n° 477, qui vient un peu après.

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