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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 475
Bruno Sido, rapporteur :L’amendement n° 475 rectifié bis vise à réécrire le dernier alinéa de l’article 30 de façon très opportune.
Il donne satisfaction à plusieurs amendements déposés sur l’article 30 et améliore la rédaction de ce dernier. Nous y sommes donc très favorables.
J’ajoute que l’amendement n° 707 rectifié n’aurait plus d’objet si l’amendement n° 475 rectifié bis était adopté.
