Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 475

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° 475 rectifié ter, présenté par MM. Courteau, Guillaume et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mmes Bourzai et Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, Rainaud et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé :

Rédiger ainsi le dernier alinéa de cet article :

Toutes les mesures seront mises en œuvre pour renforcer la lutte contre les pratiques illégales et réduire à la source et prévenir les pollutions maritimes, y compris les macro-déchets et déchets flottants, les dégazages et déballastages, et les espèces exotiques envahissantes, notamment dans les zones portuaires et les zones de protection écologique. Des mesures seront également prises pour réduire l'impact sur la mer des activités humaines venant du continent.

La parole est à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote sur l'amendement n° 475 rectifié ter.

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