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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 707
Bernard Frimat, président :En conséquence, l'amendement n° 707 rectifié n'a plus d'objet.
L'amendement n° 455, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Pour ce qui est de la zone de la Grande Caraïbe, la France lancera un programme pilote et mettra en place une initiative de gestion intégrée des mers et océans de cette zone en lien avec les pays tiers. Les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution pourront être associées à cette démarche conformément au onzième alinéa de cet article.
La parole est à M. Serge Larcher.
