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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 5 février 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 30, amendement 477
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 477 est retiré.
L'amendement n° 478, présenté par MM. Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la création d'une commission scientifique internationale sur cette mer.
La parole est à M. Roland Courteau.
