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Intervention de Agnès Canayer
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 mars 2018 à 8h35
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains — Examen du rapport et du texte de la commission
Agnès Canayer, rapporteur :Les sept amendements déposés sur ce texte l'ont été par notre collègue Jean-Pierre Grand ; ils ne concernent pas les seules métropoles, mais toutes les intercommunalités. Toutefois, ce ne sont pas non plus des « cavaliers législatifs », car ils ont un lien indirect avec le texte.
Comme notre collègue Nathalie Delattre qui a cosigné cette proposition de loi, je suis défavorable à l'adoption de ces amendements, qui iraient à l'encontre du message de clarté que nous souhaitons adresser sur le mode de scrutin des conseillers métropolitains et, plus généralement, sur la place de la commune dans les intercommunalités.
Ces amendements soulèvent de bonnes questions, mais ce n'est pas le bon véhicule législatif.
Les amendements n° COM-1, COM-2, COM-3, COM-5, COM-4 et COM-6 ne sont pas adoptés.
