L’un des quatre objectifs de l’Union pour la Méditerranée est la préservation de la biodiversité. Des outils existent déjà, comme le centre régional méditerranéen pour l’intervention d’urgence contre la pollution marine accidentelle, ou REMPEC, mais ils ne concernent qu’une partie du bassin méditerranéen.
La France, au-delà de la présidence française de l’Union européenne, qui est maintenant achevée, copréside avec la Tunisie l’Union pour la Méditerranée, dont, je le répète, la préservation de la biodiversité constitue l’un des quatre piliers. Nous nous réunirons prochainement à Monaco pour mettre tout cela au point. Le mécanisme est donc enclenché.
Quoi qu’il en soit, je ne suis pas convaincu que le rôle de la loi soit de commenter des décisions déjà en cours d’application par l’exécutif et ses partenaires.