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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mars 2018 à 9h00
Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Nous devrons lever la séance au plus tard à 10h15 pour pouvoir nous rendre à l'hommage national aux Invalides.
Nous allons examiner le rapport et les amendements de notre collègue Françoise Cartron sur la proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de la tarification sociale de l'eau prévue à l'article 28 de la loi du 15 avril 2013. Ce texte sera examiné en séance publique mercredi 4 avril, dans le cadre de l'espace réservé au groupe Socialiste et républicain.
Cette proposition de loi vise à permettre aux collectivités territoriales engagées dans l'expérimentation sur la tarification sociale de l'eau de poursuivre cette démarche pour une durée complémentaire de trois ans. À défaut, elle s'interromprait brutalement au 15 avril prochain, en application de la « loi Brottes » de 2013. Or les différents territoires concernés souhaitent prolonger l'expérience, afin de disposer d'enseignements suffisamment fiables avant d'envisager une généralisation du dispositif.
