Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mars 2018 à 9h00
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission, amendement 2
Jean-François Longeot, rapporteur :L'amendement n° 2 contient une injonction au Gouvernement, ce qui est contraire au principe de séparation des pouvoirs.
