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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mars 2018 à 9h00
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission, amendement 45
Jean-François Longeot, rapporteur :L'amendement n° 45 est un amendement de coordination en prévision d'un amendement de suppression de l'article 11. Je ne suis pas favorable à cette suppression, et donc à cet amendement.
