Intervention de Hervé Maurey

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mars 2018 à 9h00
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission

Photo de Hervé MaureyHervé Maurey, président :

Je ne vois pas de surtransposition dans la proposition du rapporteur, mais simplement la volonté de limiter les exonérations et les reports. Certaines régions craignent que l'échéance de 2019 soit trop proche ; nous leur offrons de la souplesse.

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