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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mars 2018 à 9h00
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs — Examen des amendements de séance sur le texte de la commission
Jean-François Longeot, rapporteur :S'agissant des amendements n° 30 rectifié quater, 28 rectifié ter et 29 rectifié ter, la Conférence nationale des territoires et le Commissariat général à l'égalité des territoires ne relèvent pas du domaine de la loi, il n'est donc pas pertinent d'y faire référence dans un texte législatif. Le Gouvernement les consultera sans doute de sa propre initiative. Je demande donc le retrait de ces amendements, à défaut, j'y serai défavorable.
